Lors de l’achat d’une propriété, plusieurs dépenses sont à considérer. Heureusement, il existe des aides et des subventions qui visent à faire diminuer en partie le prix d’achat d’une nouvelle demeure.
Les restrictions sont toutefois nombreuses pour l’obtention de celles-ci et il est parfois difficile de s’y retrouver à travers les particularités de chacune. On tente d’éclaircir le tout pour vous aider à acquérir votre première maison.
Aides à l'achat d'une première propriété
Différentes «aides à l'achat d'une première propriété» existent. Il va sans dire que celles-ci peuvent seulement être réclamées lors de l’achat d’une première propriété. Ainsi, si vous ou votre partenaire avez déjà bénéficié de l'une de ces aides, vous devrez vous rabattre sur d’autres options. *Notez que l'incitatif à l'achat offert par la SCHL depuis de nombreuses années a été aboli.
Régime d'accès à la propriété (RAP)
Dans le but d’obtenir une première propriété, le RAP, Régime d’accès à la propriété, permet à un contribuable de retirer jusqu’à 60 000$ de son REER pour l’appliquer à sa mise de fonds. Contrairement à un retrait régulier du REER, le RAP ne compte pas dans votre revenu annuel.
Comme condition, vous devrez rembourser en 15 ans le montant total du RAP, sans intérêt, et ce, 5 ans après l'achat de la propriété. Si un couple d’acheteurs en est à sa première propriété, ils pourront combiner leur RAP jusqu’à 120 000$.
Compte libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP est le nouveau venu depuis 2023 afin d'aider les premier.ère.s acheteur.euse.s. Il s'apparente à un hybride entre le CELI et le REER. Comme avec le CELI, les sommes qui y sont placées peuvent fructifier à l'abri de l'impôt. Mais, en plus, les sommes qui y sont versées permettent de diminuer le revenu imposable, donc d'obtenir une déduction fiscales, comme c'est le cas lorsqu'un montant d'argent est placé dans un REER. Et, lorsque le montant sera retiré pour acheter une maison, aucun impôt ne sera exigé. (Mais, bien sûr, cette somme d'argent ne peut servir qu'à acquérir une propriété. Sinon, il faudra payer l'impôt nécessaire, à moins que vous placiez cette somme dans un REER.)
Il s'agit donc d'une autre excellente façon d'amasser une mise de fond pour accéder à la propriété, cependant il faut s'y prendre quelques années à l'avance. D'ailleurs, vous pouvez ouvrir dès aujourd'hui votre compte CELIAPP. Pour l'année en cours, vous pourrez y placer un montant allant jusqu'à 8 000$. Chaque année, vous pourrez ajouter ce même montant jusqu'à concurrence de 40 000$. Sachez que si vous ne pouvez pas cotiser le montant maximal durant l'année en cours, vos cotisations inutilisées peuvent toujours être ajoutées les années suivantes.
À partir de l'année d'ouverture du compte CELIAPP, vous aurez un délai maximum de 15 ans pour retirer ces sommes et acquérir une première propriété.
À lire aussi: 5 choses à savoir absolument sur le CELIAPP
Crédit d’impôt fédéral
Le Gouvernement fédéral a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 10 000$ (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat.
Le critère fédéral pour être «acheteur d’une première propriété» varie d’une province à l’autre. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa «première propriété» durant les 4 années précédentes, vous pouvez vous partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous le souhaitez. S’il ou elle y a vécu, il suffit de réclamer la déduction en entier pour vous.
Crédit d’impôt provincial
Chaque province offre également un tel plan de réduction de taxes et de frais au bureau d’enregistrement des titres de propriété, mais les définitions de «premier achat» varient, ainsi que les règles pour les partenaires qui ont déjà acheté une propriété.
Avec le Gouvernement provincial, au Québec, vous aurez droit à un crédit d’impôt allant jusqu’à 1400$ pour une première propriété.
Maison écolo
À l’ère des maisons plus «vertes», la SCHL offre, avec leur service Eco Plus, un remboursement de la prime d’assurances pouvant aller jusqu’à 25% si votre maison ou copropriété répond à des qualifications très précises. Généralement, ce montant s’applique sur les nouvelles constructions homologuées d’une des certifications suivantes: Novoclimat, Energy Star, LEED, Built Green ou R-2000.
Le programme Novoclimat offert par Transition Énergie Québec (TEQ) propose une aide financière de 2 000$ à tous ceux qui achètent une maison Novoclimat pour la première fois (même s’ils étaient déjà propriétaires). Si, en plus, vous accédez à la propriété pour une première fois, une aide supplémentaire de 2 000$ peut être accordée, pour un total de 4 000$.
Programmes municipaux
Plusieurs programmes municipaux proposent des subventions, rabais, crédits et aide financière pour vous inciter à emménager sur leur territoire. Comme ceux-ci varient beaucoup d’une municipalité à une autre, vérifiez auprès de l’hôtel de ville quels sont les programmes en cours.
Ces subventions et crédits sont appelés à changer selon les nouvelles lois en vigueur et les politiques des différents gouvernements. Assurez-vous de demander à votre courtier hypothécaire quels programmes peuvent s’appliquer à votre situation. Si jamais vous préférez rénover plutôt qu’acheter une nouvelle propriété, d’autres programmes existent aussi pour vous soutenir dans votre projet, entre autres Rénoclimat.
Sources: L'achat d'une maison au Canada: Guide étape par étape - SCHL, Incitatif à l'achat d'une première propriété, Combien faut-il pour une mise de fonds - Gouvernement du Canada, Programme Novoclimat; Gouvernement du Canada: Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Recommandé pour vous: