Qui peut profiter des subventions pour l’achat d’une maison?

Plusieurs dépenses sont à considérer lors de l’achat d’une propriété et heureusement, il existe certaines subventions qui visent à faire diminuer en partie le prix d’achat d’une nouvelle demeure.

Beaucoup de restrictions existent toutefois à l’obtention de celles-ci.

Subvention pour un premier achat

Deux subventions disponibles s’appliquent aux premiers acheteurs. Il va sans dire que celles-ci peuvent seulement être réclamées lors de l’achat de sa première propriété. Ainsi, si vous ou votre partenaire avez déjà bénéficié de cette subvention, vous devrez vous rabattre sur d’autres options.

Subvention de la SCHL

La société canadienne d’hypothèque offre de vous aider dans votre demande de prêt hypothécaire en minimisant votre mise de fonds de 5 % ou 10 %. Plusieurs conditions s’appliquent, comme expliqué sur le guidehabitation.ca : « L’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise qui correspond à 5 % du prix de vente de la maison. Le revenu admissible des acheteurs ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible. » Il est important de se rappeler que ce montant devra être remboursé lors de la vente de la propriété à l’échelle de la valeur vendue.

Le RAP

Toujours dans le but d’obtenir une première propriété, le RAP, régime d’accès à la propriété, permet à un contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour l’appliquer à sa mise de fonds. Contrairement à un retrait régulier du REER, le RAP ne compte pas dans votre revenu annuel.

Comme condition, vous devrez rembourser en 15 ans le montant total du RAP, sans intérêt, et ce dès la deuxième année. Si un couple acheteur en est à sa première propriété, sachez qu’ils pourront combiner leur RAP jusqu’à 70 000 $.

Crédit d’impôt

Le gouvernement fédéral a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ de couts (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat.

Le critère fédéral pour être « acheteur d’une première propriété » varie d’une province à l’autre. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa « première propriété » durant les 4 années précédentes, vous pouvez partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous le souhaitez. S’il ou elle y a vécu, il suffit de réclamer la déduction en entier pour vous.

Chaque province offre également un tel plan de réduction de taxes et de frais au bureau d’enregistrement des titres de propriété, mais les définitions de « premier achat » varient, ainsi que les règles pour les partenaires qui ont déjà acheté une propriété.

Avec le gouvernement provincial, vous aurez droit à un crédit d’impôt allant jusqu’à 750 $ pour une première propriété.

Maison écolo

Mini-maisons

Karl JK Hedin

À l’ère des maisons plus « vertes », sachez que la SCHL offre un remboursement de la prime d’assurances pouvant aller jusqu’à 25 % si votre maison ou copropriété répond à des qualifications très précises. Généralement, ce montant s’applique sur les nouvelles constructions homologuées d’une des certifications suivantes : Novoclimat, Energy Star, LEED, Built Green ou R-2000.  

Le programme Novoclimat offert par Transition Énergie Québec (TEQ) propose une aide financière de 2000 $ pour les propriétaires de premières maisons Novoclimat. Si vous en êtes à votre premier achat, une aide supplémentaire de 2000 $ peut être accordée, pour un total de 4000 $.

NB : Ce programme pourrait être appelé à disparaitre avec le projet de loi 44 de la CAQ annoncé à l’automne 2019.

Programmes municipaux

Plusieurs programmes municipaux proposent des subventions, rabais, crédits et aide financière pour vous inciter à emménager sur leur territoire. Comme ceux-ci varient beaucoup d’une municipalité à une autre, vérifiez auprès de votre hôtel de ville quels sont les programmes en cours.

Ces subventions et crédits sont appelés à changer selon les nouvelles lois en vigueur et les politiques des différents gouvernements. Assurez-vous de demander à votre courtier hypothécaire quels programmes peuvent s’appliquer à votre situation. Si jamais vous préférez rénover plutôt qu’acheter une nouvelle propriété, d’autres subventions existent aussi pour vous soutenir dans votre projet.