Mini-maisons: ce que vous devez savoir sur les lois avant d’acheter

Les mini-maisons gagnent en popularité ces dernières années, et ce, même au Québec! Cependant, plusieurs lois et règlements doivent être pris en compte, et seulement certaines municipalités permettent à ce jour d’installer une habitation du genre. Que faut-il savoir avant de construire ce type de propriété?

Qu’est-ce qu’une mini-maison?

Plusieurs appellations sont données aux petites habitations. Voici quelques définitions utiles :

Micro-maison ou micro-chalet : moins de 300 pieds carrés en superficie habitable.

Mini-maison ou mini-chalet : entre 300 et 500 pieds carrés de superficie habitable maximale.

Celle-ci peut être fixe (sur fondation), mobile (comme une roulotte) ou transportable (plus difficilement déplaçable).

Les lois et règlements sur les mini-maisons

Avant d’entrer dans les règles spécifiques, il est important de savoir que ce sont le Code du bâtiment, la règlementation municipale et les règles de zonage qui encadrent la construction de mini-maisons au Québec. Cela fait donc bien des concepts légaux à démêler avant d’entreprendre ce genre de projet.

Sur le site soumissionrenovation.ca, on précise que :

  • « Le code national du bâtiment du Québec ne couvre pas les habitations de moins de 700 pieds carrés;
  • Le règlement provincial québécois sur la construction et la transformation des bâtiments interdit la construction de bâtiments de moins de 275 pieds carrés pour un studio et de moins de 320 pieds carrés pour une maison unifamiliale avec une chambre;
  • Les règlements de zonage en vigueur dans les municipalités déterminent généralement la taille minimale d’une maison par secteur, ce qui requiert souvent une démarche administrative dérogatoire;
  • Au Québec, il est interdit d’installer une mini-maison comme annexe résidentielle. »

En gros, il revient à chaque municipalité d’établir ses règlements et lois concernant les mini-maisons. Comme ce type d’habitation est jugé « temporaire », il est possible qu’il soit seulement légal de l’installer sur un terrain de camping. Plusieurs municipalités exigent d’avoir un sous-sol ou une façade d’une certaine dimension pour répondre aux exigences des zones habitables, ce qui complique la vie des futurs propriétaires.

Pourquoi les municipalités sont si frileuses à l’idée d’avoir plusieurs micro-maisons sur leurs territoires? La réponse est bien simple : l’argent! Qui dit petit terrain, dit impôt foncier minime! Certaines villes évoquent aussi la mauvaise perception qu’aurait un parc à maisons mobiles.

Les problèmes ne s’arrêtent pas aux règlements. Certaines banques sont frileuses à l’idée d’octroyer des hypothèques pour ce genre de projet.

Où les mini-maisons sont-elles acceptées au Québec?

Mini-maison

ppa / Shutterstock

Lanthier, dans les Laurentides, a été la première municipalité au Québec à réviser son règlement afin de permettre l’installation de mini-maisons sur son territoire, dans une zone « éco-résidentielle ».

À Sherbrooke, le « Petit Quartier » a été créé spécifiquement pour ce type d’habitation. Les municipalités de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et de Dixville ont elles aussi emboité le pas afin de permettre dans une zone spécifique l’installation de mini-maisons. D’autres villes du Québec travaillent également sur le dossier.

Bien que la mini-maison soit une option économique, écologique, en harmonie avec la nature, d’accès à la propriété, il n’en demeure pas moins qu’au Québec, il est encore très difficile de réaliser ce type de projet. Les règlements sont toutefois appelés à changer, lentement mais surement, surtout grâce aux municipalités pionnières.  Informez-vous avant de débuter votre projet!