Qui peut profiter des subventions pour l’achat d’une maison?

Qui peut profiter des subventions pour l’achat d’une maison? Si une des deux personnes d’un couple n’a jamais acheté de maison, est-ce que le couple doit payer tous les droits de mutation et taxes à l’achat?

Il y a toujours des frais à l’achat d’une résidence. La question est: à quels rabais avez-vous droit? La réponse varie selon l’endroit où vous vivez, le nombre d’années de votre relation et si votre partenaire a déjà acheté une propriété.

Le gouvernement fédéral a instauré en janvier 2009 un plan qui permet aux acheteurs d’une première résidence de déduire jusqu’à 5 000 $ de coûts (tant pour les frais juridiques que de mutation) de leurs revenus imposables pour l’année d’achat.

Le critère fédéral pour être « acheteur d’une première propriété » varie d’une province à l’autre. Si votre partenaire n’a pas vécu dans sa « première propriété » durant les 5 dernières années, vous pouvez partager cette déduction à la ligne 369 de votre T1 de la manière que vous le souhaitez. S’il ou elle y a vécu, il suffit de réclamer la déduction en entier pour vous.

Chaque province offre également un tel plan de réduction de taxes et de frais au bureau d’enregistrement des titres de propriété, mais les définitions de « premier achat » varient, ainsi que les règles pour les partenaires qui ont déjà acheté une propriété.

Attention aux attrapes

Nous devons tous payer des droits de mutation et des taxes. Vous pouvez vous qualifier pour certains rabais qui varient selon plusieurs facteurs. Téléchargez les formulaires directement au bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre gouvernement provincial et lisez chaque question et définition attentivement.

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